MENTIONS LEGALES & CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CREDITS PHOTOS
Photos : Pixabay, Pexels, Unsplash, Sylvain Dargent
LOI SUR L'ÉCONOMIE NUMERIQUE
Les coordonnées des responsables de la publication sont mentionnées ci-dessous, en application de la Loi n° 2004-275 , dite LEN (Loi sur l'Économie Numérique) du 21 juin 2004, J.O n° 143 du 22 juin 2004 page 11168
CONCEPTION ET REALISATION
Raison sociale : Sylvain DARGENT
Siège social : 6 rue des Rosiers / 90350 Evette Salbert / France
SIREN : 877 584 367
SIRET (siège) : 877 584 367 00016
HEBERGEUR
Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
COPYRIGHT
La reproduction des contenus de ce site, à l'exception de certaines iconographies, est autorisée à condition d'en mentionner la source et la date de "dernière mise à jour". Ces pages et les informations qu'elles contiennent ne doivent être utilisées qu'à des fins personnelles ou associatives ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations présentées sur ce site ainsi que les liens vers d'autres sites sont donnés à titre indicatif. La présence de pointeurs hypertextes vers d'autres sites web n'engage pas Masala sur le contenu de ces sites.
Les utilisateurs sont responsables des interrogations qu'ils formulent ainsi que de l'interprétation et de l'utilisation qu'ils font des résultats. Il leur appartient d'en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) lorsque des données ont un caractère nominatif (loi n° 78.17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi informatique et libertés).
CONDITIONS D'UTILISATION
Masala met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de , et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse centremasala@gmail.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Politique de confidentialité
Dernière révision : 17/02/2021
Introduction
Nous (« nous ») nous soucions de la vie privée des utilisateurs (l’« utilisateur » ou « vous ») de notre site Internet et/ou de notre espace mobile (le « Site » et l’« Espace mobile », respectivement) et nous nous engageons à protéger les informations que les utilisateurs partagent avec nous lorsqu’ils utilisent notre Site et/ou notre Espace mobile (collectivement, les « Propriétés numériques »), et nous nous engageons pleinement à protéger et à utiliser vos informations conformément à la loi applicable.
Cette Politique de confidentialité décrit nos pratiques en matière de recueil, d'utilisation et de divulgation de vos informations par le biais de nos propriétés numériques (les « Services »), lorsque vous accédez aux Services depuis votre appareil.
Avant d'accéder ou d'utiliser l'un de nos Services, veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité et vous assurer que vous comprenez parfaitement nos pratiques concernant vos informations. Si vous lisez et comprenez pleinement cette Politique de confidentialité, et que vous restez opposé(e) à nos pratiques, vous devez immédiatement et cesser toute utilisation de nos Propriétés numérique et de nos Services. En utilisant nos Services, vous acceptez les conditions de cette Politique de confidentialité et le fait de continuer à utiliser les Services constitue votre acceptation de cette Politique de confidentialité et de tout amendement à celle-ci.
Dans la présente Politique de confidentialité, vous trouverez des explications sur les questions suivantes :
-
Les informations que nous recueillons
-
Comment nous recueillons les informations
-
Pourquoi nous recueillons les informations
-
Avec qui nous partageons les informations
-
Où sont stockées les informations
-
Combien de temps sont conservées les informations
-
Comment nous protégeons les informations
-
Mineurs
-
Modifications ou mises à jour de la Politique de confidentialité
Les informations que nous recueillons
Vous trouverez ci-dessous les différents types d'informations que nous pouvons recueillir.
-
Les informations non identifiées et non identifiables, qui peuvent être fournies par vous lors du processus d'enregistrement ou recueillies lorsque vous utilisez nos Services (les « Informations non personnelles »). Les informations non personnelles ne nous permettent pas d'identifier la personne auprès de qui elles ont été recueillies. Les Informations non personnelles que nous recueillons consistent principalement en des informations techniques et des informations d'utilisation agrégées.
-
Les informations permettant de vous identifier individuellement, c’est-à-dire les informations qui vous identifient ou qui peuvent, moyennant un effort raisonnable, vous identifier (les « Informations personnelles »). Les Informations personnelles que nous recueillons par le biais de nos Services sont notamment le nom, l'adresse e-mail, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse IP ou d'autres informations demandées à chaque fois que nécessaire. Si nous combinons des Informations personnelles avec des Informations non personnelles, nous traiterons les informations combinées comme des Informations personnelles aussi longtemps qu'elles resteront combinées.
Comment nous recueillons les informations
Vous trouverez ci-dessous les principales méthodes que nous utilisons pour recueillir des informations :
-
Nous recueillons des informations lorsque vous utilisez les Services. Lorsque vous visitez nos Propriétés numériques ou que vous utilisez nos Services, nous pouvons recueillir, collecter et enregistrer ces utilisations, sessions et informations connexes.
-
Nous recueillons les informations que vous nous fournissez volontairement. Par exemple, nous recueillons les informations que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez directement par n'importe quel canal de communication (par exemple lorsque vous nous envoyez un e-mail contenant un commentaire ou un retour d'information).
-
Nous pouvons recueillir des informations auprès de sources tierces, tel que décrit ci-dessous.
-
Nous recueillons les informations que vous nous fournissez si vous vous connectez à nos Services par le biais de services tiers comme Facebook ou Google.
Pourquoi nous recueillons les informations
Nous utilisons vos Informations personnelles aux fins suivantes :
-
Pour fournir et exploiter les Services
-
Pour développer, personnaliser et améliorer nos Services
-
Pour répondre à vos réactions, demandes et requêtes et vous apporter notre assistance
-
Pour analyser les schémas de demande et d'utilisation
-
À d'autres fins internes, de recherche ou de statistiques
-
Pour renforcer nos capacités en matière de sécurité des données et de prévention de la fraude
-
Pour enquêter sur les éventuelles violations, faire respecter nos conditions ou nos politiques, ou se conformer à une loi, une réglementation ou une autorité gouvernementale applicable.
-
Pour vous envoyer des mises à jour, des avis, des documents promotionnels et d'autres informations concernant nos Services. Si nous vous envoyons des e-mails promotionnels, vous pouvez choisir de ne plus les recevoir en cliquant sur le lien de désabonnement que ces e-mails contiennent.
Avec qui nous partageons les informations
Nous pouvons partager vos informations avec nos fournisseurs de services, afin d'exploiter nos Services (par exemple, en stockant des informations sur les services d'hébergement tiers, en fournissant notre assistance technique, etc.)
Nous pouvons également divulguer vos informations dans les circonstances suivantes : (i) pour enquêter, détecter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales ou d'autres actes répréhensibles, des soupçons de fraude ou des questions de sécurité ; (ii) pour établir ou exercer nos droits de défense contre des revendications légales ; (iii) pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité personnelle et ceux de nos utilisateurs ou du grand public ; (iv) si nous ou l'une de nos sociétés affiliées subissons un changement de contrôle, y compris par le biais d'une fusion, d'une acquisition ou d'un achat de tous ou de la quasi-totalité de nos actifs ; (v) pour collecter, détenir et/ou gérer vos informations par le biais de nos fournisseurs de services tiers autorisés (par exemple, des sociétés de services en ligne), dans la mesure où cela est raisonnable à des fins commerciales ; ou (vi) pour coopérer avec des tiers dans le but d'améliorer votre expérience. Pour éviter toute confusion possible, nous pouvons transférer et divulguer à des tiers ou utiliser autrement les Informations non personnelles à notre seule discrétion.
Veuillez noter que nos Services vous permettent de participer à certaines activités sociales comme la publication de contenus, d'informations ou de commentaires, ainsi que de suivre d'autres utilisateurs et discuter avec eux. Sachez que le contenu ou les informations que vous fournissez dans ces zones peuvent être lues, recueillies et utilisées par les autres personnes qui y ont accès. Nous vous déconseillons d’envoyer sur un serveur ou de partager toute information que vous ne souhaitez pas rendre publique. Si vous envoyez un contenu sur nos Propriétés numériques ou que vous le fournissez de toute autre manière dans le cadre de l'utilisation d'un Service, vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas contrôler les actions des autres utilisateurs ou des membres du public qui peuvent accéder à vos informations et à votre contenu. Vous comprenez et reconnaissez que, même après leur retrait de votre part ou de la nôtre, des copies de vos informations peuvent rester visibles sur des pages archivées ou mises en cache, ou qu’un tiers a pu copier ou stocker ce contenu.
Cookies et technologies similaires
Lorsque vous visitez ou accédez à notre Service, nous autorisons certains tiers à utiliser des balises web, des cookies, des pixels invisibles, des scripts, des balises et d'autres technologies et services d'analyse (les « Technologies de suivi »). Ces Technologies de suivi peuvent permettre à des tiers de recueillir automatiquement des informations vous concernant afin d'améliorer la manière dont vous naviguez sur nos Propriétés numériques, d'améliorer les performances de nos Propriétés numériques et de personnaliser votre expérience sur nos Propriétés numériques, ainsi qu'à des fins de sécurité et de prévention de la fraude.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique en matière de cookies.
Par le biais de notre Service et de nos Propriétés numériques (y compris les sites web et les applications qui déploient notre Service), nous pouvons fournir des publicités qui peuvent également vous être adaptées, par exemple des publicités qui sont basées sur votre comportement de navigation récent sur différents sites web, navigateurs ou appareils.
Afin de vous fournir ces publicités, nous pouvons utiliser des cookies et/ou JavaScript et/ou des balises web (y compris des GIF invisibles) et/ou le stockage local HTML5 et/ou d'autres technologies. Nous pouvons également faire appel à des tiers, comme des annonceurs réseau, qui sont des tiers qui affichent des publicités en fonction de vos visites sur les sites web, afin de vous présenter des publicités ciblées. Les fournisseurs de réseaux publicitaires tiers, les annonceurs, les sponsors et/ou les services de mesure du trafic peuvent également utiliser des cookies et/ou JavaScript et/ou des balises web (y compris des GIF invisibles) et/ou des LSO Flash et/ou d'autres technologies pour mesurer l'efficacité de leurs publicités et personnaliser pour vous le contenu publicitaire. Ces cookies et autres technologies tierces sont régis par la politique de confidentialité spécifique de chaque tiers, et non pas par la présente.
Où sont stockées les informations
Informations non personnelles
Veuillez noter que nos entreprises, ainsi que les partenaires et les fournisseurs de services à qui nous faisons confiance, sont situés dans le monde entier. Toutes les Informations non personnelles que nous recueillons sont stockées et traitées dans diverses juridictions à travers le monde, aux fins détaillées dans la présente Politique de confidentialité.
Informations personnelles
Les Informations personnelles peuvent être conservées, traitées et stockées aux États-Unis d'Amérique, en Irlande, au Japon, en Israël et dans d'autres juridictions si cela est nécessaire pour la bonne prestation de nos services et/ou si la loi l'exige (comme expliqué plus en détail ci-dessous).
Combien de temps sont conservées les informations :
Veuillez noter que nous conservons les informations que nous recueillons aussi longtemps que nécessaire pour fournir les Services et pour nous conformer à nos obligations légales ou contractuelles envers vous, résoudre les litiges et faire respecter nos accords.
Nous pouvons rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou inexactes, à tout moment et à notre entière discrétion.
Comment Wix protège les informations :
Le service d'hébergement de nos Propriétés numériques met à notre disposition la plateforme en ligne qui nous permet de vous fournir le Service. Vos données peuvent être stockées par l'intermédiaire des applications de stockage de données, de bases de données ou générales de notre fournisseur d'hébergement. Il stocke vos informations sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu et offre un accès sécurisé HTTPS à la plupart de ses services
Toutes les passerelles de paiement direct proposées par l'hébergeur de nos Propriétés numériques et que nous utilisons respectent les normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de sociétés comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit par notre magasin et ses fournisseurs de services, y compris les mesures physiques, électroniques et procédurales.
Quels que soient les efforts faits et les mesures prises par nous et par notre hébergeur, nous ne pouvons pas garantir et nous ne garantissons pas la protection et la sécurité absolues des informations que vous téléchargez, publiez ou partagez de toute autre manière avec nous ou quelqu’un d’autre.
Nous vous encourageons à définir des mots de passe forts et à éviter de nous fournir ou de fournir à quiconque des informations sensibles dont vous pensez que la divulgation pourrait vous causer un préjudice substantiel ou irréparable. En outre, les e-mails et les messages instantanés n'étant pas reconnus comme des formes de communication sûres, nous vous demandons de, et vous encourageons à, ne pas partager d'informations sensibles par l'intermédiaire de ces méthodes.
Les Services ne sont pas destinés aux utilisateurs mineurs. Nous ne recueillons pas délibérément des informations auprès des enfants. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne devez pas télécharger ou utiliser les Services, ni nous fournir d'informations.
Nous nous réservons le droit de demander une preuve d'âge à tout moment afin de veiller à ce que les mineurs n'utilisent pas nos Services. Si nous apprenons qu'une personne n'ayant pas atteint l'âge de la majorité utilise nos Services, nous pouvons interdire et bloquer l'accès de cet utilisateur à nos Services, ainsi que supprimer toutes les informations stockées chez nous concernant cet utilisateur. Si vous avez des raisons de croire qu'un mineur a partagé des informations avec nous, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous.
Nous n'utiliserons vos informations personnelles qu'aux fins définies dans cette Politique de confidentialité, si :
-
L'utilisation de vos Informations personnelles est nécessaire pour exécuter un contrat ou prendre des mesures en vue de conclure un contrat avec vous (par exemple, pour vous fournir les Services ou pour vous fournir notre assistance client ou technique)
-
Il nous est nécessaire d'utiliser vos Informations personnelles pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire pertinente
-
Il nous est nécessaire d’utiliser vos Informations personnelles pour nos intérêts légitimes en tant qu'entreprise, à condition que cette utilisation soit à tout moment proportionnée et respectueuse de vos droits à la vie privée.
Si vous résidez dans l'UE, vous pouvez :
-
Demander à recevoir la confirmation que des Informations personnelles vous concernant sont traitées ou non, et accéder aux Informations personnelles que nous stockons vous concernant, ainsi qu'à certaines informations supplémentaires
-
Demander à recevoir des Informations personnelles que vous nous fournissez directement à titre volontaire dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
-
Demander la rectification de vos Informations personnelles qui sont sous notre contrôle
-
Demander l'effacement de vos Informations personnelles
-
Vous opposer au traitement des données personnelles par nos soins
-
Demander la limitation du traitement de vos Informations personnelles par nos soins
-
Déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle
Toutefois, veuillez noter que ces droits ne sont pas absolus et qu’ils peuvent être soumis à nos propres intérêts légitimes ou exigences réglementaires. Si vous avez des questions d'ordre général sur les Informations personnelles que nous recueillons et sur la manière dont nous les utilisons, veuillez nous contacter de la manière indiquée ci-dessous.
Dans le cadre de la mise à disposition des Services à nos utilisateurs, nous pouvons transférer des informations à des entités affiliées ou à d'autres tiers au-delà des frontières de votre pays ou juridiction, vers d'autres pays ou juridictions dans le monde. En utilisant les Services, vous consentez au transfert de vos informations en dehors de l'EEE.
Si vous êtes situé(e) dans l'EEE, vos Informations personnelles ne pourront être transférées vers des lieux situés en dehors de l'EEE que si nous sommes convaincus qu’un niveau de protection adéquat ou comparable est en place pour protéger les Informations personnelles. Nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que nous avons des accords contractuels appropriés avec nos tiers pour garantir que des garanties adéquates sont en place de sorte que les risques d'utilisation illégale, de modification, de suppression, de perte ou de vol de vos Informations personnelles soient minimisés, et que ces tiers agissent à tout moment en conformité avec les lois applicables.
Droits CCPA relatifs à vos informations
Si vous êtes un résident de Californie utilisant les Services, la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (la « loi CCPA ») peut vous donner le droit de demander l'accès à vos informations et leur suppression.
Pour exercer votre droit d'accès à vos informations et à leur suppression, veuillez nous contacter de la manière indiquée ci-après.
Les utilisateurs des Services qui sont résidents de Californie et âgés de moins de 18 ans peuvent demander et obtenir le retrait de tout contenu qu'ils ont publié en nous envoyant un e-mail à l’adresse indiquée ci-après dans la rubrique « Nous contacter ». Toute demande en ce sens devra porter la mention « California Removal Request » dans votre e-mail. Toute demande devra fournir une description du contenu que vous souhaitez supprimer et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ce contenu. Nous rejetons toutes les demandes « California Removal Request » qui ne sont pas marquées ou envoyées correctement, et nous pourrions ne pas être en mesure de répondre si vous ne fournissez pas les informations adéquates. Veuillez noter que votre demande ne garantit pas un retrait complet ou exhaustif du contenu concerné. Par exemple, les documents que vous avez publiés peuvent être republiés par un autre utilisateur ou un tiers.
Modifications ou mises à jour de la Politique de confidentialité
Nous pouvons réviser cette politique de confidentialité à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion, et la version la plus récente sera toujours affichée sur notre site web (comme indiqué dans la rubrique « Dernière révision »). Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour prendre connaissance de toute modification. En cas de changements importants, nous publierons sur notre site web un avis pour annoncer ces changements. Si vous continuez à utiliser les Services après la notification de modifications sur notre site web, cela constituera votre reconnaissance de, et votre consentement à, ces modifications de la Politique de confidentialité et votre accord à être lié(e) par les conditions de ces modifications.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule
Toute prise de rendez-vous, toute réservation ou commande de Service avec SD et/ou sur le Site Internet suppose la lecture préalable et vaut acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente et d’utilisation ("CGV"). Tout Client reconnaît avoir pris connaissances des présentes Conditions Générales de Vente avant d'avoir pris rendez-vous ou effectué sa réservation.
Le Client déclare en outre être capable de contracter en vertu de la loi française. En validant la réservation ou la commande de Service, le Client (particulier, entreprise, collectivité) déclare accepter sans réserve les présentes conditions de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec SD.
Le cas échéant, il déclare valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage (Bénéficiaire), et se porter garant du respect des présentes CGV-CGU pour la personne pour laquelle il s’engage, ou pour l’ensemble de ses salariés, préposés, agents ou bénéficiaires du Service si le Client est une personne morale ou un groupe de particuliers.
Ces CGV pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par SD, qui ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du Service. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la réservation d’une Prestation.
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. Tout litige relatif à la relation existant entre Le Client/l’Utilisateur et SD est soumis à la compétence exclusive des Tribunaux Français.
Article 1. Définitions des termes et des Services
-
A distance/en visioconférence : Prestation en visioconférence réalisée en direct via un logiciel/une application/un service en ligne, ou par téléphone le cas échéant.
-
A domicile/En extérieur : lieu de Prestation du Service soit au domicile du Client, soit dans un espace dont le Client a la jouissance, soit dans un autre lieu extérieur au Cabinet, défini à l’avance, et d’un commun accord pour les Prestations individuelles. Les autres lieux possibles pour les Prestations en face-à-face – Ateliers de groupe notamment – sont (liste non exhaustive) : salle de location, espace public (parc, jardin…), café ou salon de thé, locaux d’entreprise, espace de coworking…
-
Ateliers/Stage : apprentissage ou pratique encadrés, en groupe ou individuels, d’une durée définie préalablement à l’inscription ou lors de l’établissement du devis.
-
Bénéficiaire : outre le Client/l’Utilisateur, toute personne bénéficiant d’une Prestation de Service de SD.
-
Cabinet : lieu habituel de consultation, tel que défini dans le Site Internet
-
Client/Utilisateur : toute personne physique ou morale sollicitant les Services de SD pour son bénéfice propre ou pour le bénéfice d’une autre personne.
-
CGV : conditions générales de vente et d’utilisation
-
En face à face/En Cabinet/En présence/En présentiel : Prestation réalisée en présence physique du bénéficiaire/des bénéficiaires et de SD.
-
Réserver/Réservation : prise de rendez-vous, commande, inscription à une Prestation.
-
Séance : consultation individuelle (ou en couple ou familiale sur demande et après accord) d’une durée de 60 à 90 minutes, à visée d’accompagnement/mieux-être ou dédiée à l’apprentissage d’une technique.
-
Service/Prestation : Accompagnement (Séance) à distance ou en présence, Atelier ou Stage.
-
Site Internet : www.centremasala.com
-
Suivi : Ensemble de Séances, sans engagement du Client quant à leur nombre, mais réservées successivement ou ayant trait à une même problématique/demande/objectif et espacées de moins de 3 mois.
-
SD : l'entreprise individuelle Sylvain Dargent est inscrite à l'URSAFF sous e n° de SIRET 877 584 367 00016, ayant pour activité principale exercée une "autres services personnels n.c.a" code APE 9609Z et ayant domiciliée son siège social au 6 rue des Rosiers 90350 Evette Salbert. N° de téléphone 06 08 73 66 21. Email : centremasala@gmail.com
Article 2. Objet des conditions générales
Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des Prestations proposées par SD.
Les présentes conditions générales forment un contrat entre SD et le Client pour des Séances à distance ou en Cabinet ; des Stages ou Ateliers.
Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer et définir les obligations respectives de l’Utilisateur et de SD pour ces Prestations, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Article 3. Conditions tarifaires et modalités de paiement
3.1. Prestations auprès de particuliers
Le règlement de toute Prestation commencée est dû dans sa totalité.
Le paiement des Services peut s’effectuer :
Séance en présence en Cabinet ; Atelier/Stage en présence :
-
par chèque
-
en espèces
-
par virement (sur demande et après accord uniquement)*
Le paiement des Séances en face-à-face s’effectue en fin de Séance, à l’exception du paiement par virement qui doit être effectué en amont*. SD ne fait pas de crédit. Toute Prestation réalisée en face-à-face doit être payée immédiatement à la fin de la Prestation.
Les modalités de paiement des Ateliers/Stages en face-à-face sont définies en amont pour chaque Atelier/Stage, et précisés sur la page de réservation/lors de l’inscription.
Séance à distance ; Atelier/Stage à distance :
-
sur demande et après accord uniquement* : par chèque ou virement.
Le paiement des Séances à distance s’effectue avant la Séance. Le paiement par chèque ou virement doit être fait quelques jours en avance*.
Les modalités de paiement des Stages/Ateliers à distance sont définies en amont pour chaque Atelier/Stage, et précisés sur la page de réservation/lors de l’inscription.
* : Pour accéder au règlement par virement (Prestations en présentiel ET à distance) ou par chèque (dans le cas de Prestations à distance uniquement), l’Utilisateur doit prendre contact avec SD préalablement à sa réservation d’une Prestation, ou au plus tard lors de sa réservation, afin d’obtenir son accord et de convenir des modalités et délais de règlement : Le règlement de la Prestation devra alors être effectué quelques jours en avance, suffisamment pour tenir compte du délai de réception du paiement. SD se réserve le droit d’annuler la Séance ou la participation de l’Utilisateur à l’Atelier si le paiement n’a pas été reçu avant le début de la Prestation.
3.2. Prix des Services
Les prix des Services sont indiqués en euros. Ils peuvent être modifiés à tout moment.
Les tarifs à jour pour les Services habituels ou permanents sont indiqués sur le Site Internet. Ils sont mentionnés en Euros TTC "TVA non applicable, Article 293-B du CGI" et correspondent à ceux en vigueur le jour de la commande.
Les tarifs des Prestations non-permanentes ou réalisées sur demande font l’objet d’une proposition et d’un accord écrits avant la réservation, ou d’une publication sur les pages du Site Internet permettant la réservation du Service.
Le tarif applicable pour la Prestation est toujours celui en vigueur au moment de la réservation ou de la demande de devis.
3.3. Prestations auprès de personnes morales ou à la demande d'un groupe de particuliers
Les modalités tarifaires et de paiement des Prestations auprès de personnes morales, institutions, associations, entreprises, groupes de particuliers sont établies au cas par cas, et validées par un devis.
Article 4. Fonctionnement des Services
4.1. Réservation, demande de devis
La réservation d’une Prestation se fait au choix par contact téléphonique, par message, ou par le service de prise de rendez-vous en ligne proposé lors de la réservation.
Les demandes de devis se font par contact écrit ou téléphonique.
Le Client, lors de la réservation de sa Prestation ou de sa demande de devis, s’engage à fournir toutes les informations requises pour la validation et la facturation de sa réservation/commande ; et le cas échéant pour permettre l’établissement de son devis, ou pour permettre la réalisation de sa Prestation dans le cas d’un Service à distance :
-
Choix de la Prestation
-
Acceptation du prix
-
Acceptation de la date et de l'heure
-
Fournir nom, prénom, N° de téléphone et email personnels
En réservant, le Client s’engage à fournir des informations sincères et véritables. En cas d’inexactitude des informations fournies, aucun remboursement ou avoir ne pourra être exigé par le Client. Pour une Prestation à distance, notamment, il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les éléments demandés nécessaires à la prise de contact et à la réalisation de la Prestation (tels qu’adresse de messagerie, identifiant Skype, Teams, Zoom ou autres, numéro de téléphone…) sont exacts, et accessibles au moment de la Prestation.
4.2. Données personnelles
Les informations demandées sont indispensables au traitement de la réservation de la Prestation, à sa réalisation ou à sa facturation. Leur absence entraîne la non prise en compte de la Réservation.
Conformément à l’article 34 de la Loi du 6 Janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit individuel d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses informations personnelles, qui pourra être exercé sur simple demande en contactant SD. La page Politique de confidentialité donne toutes les informations utiles concernant les données personnelles collectées.
4.3. Retard
En cas de retard du fait de l’Utilisateur, SD attendra 10 minutes après l’heure de début de Prestation initialement fixé. La durée de la Séance sera réduite de la durée du retard en question. Au delà de 10 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué, et en cas de Prestation payée d’avance, aucun remboursement ne sera alors effectué. En cas de retards répétés, SD se réserve le droit de clore définitivement le Suivi.
En cas de retard du fait de SD, l’Utilisateur se verra proposer, au choix et en fonction des possibilités et convenances de chacun, soit un nouveau créneau horaire pour la Prestation, soit un décalage de l’heure de fin de Prestation afin que celle-ci ait la durée convenue.
4.4. Annulation, Report, Remboursement
En cas d’impossibilité d’être présent à l’heure fixée, l’Utilisateur doit avertir de son annulation au minimum 48h à l’avance, ou, dans les mêmes délais, demander un report.
En cas de non-respect de ce délai, d’absence d’avertissement ou d’impossibilité de report, le paiement de la Prestation est considérée comme dû et aucun remboursement ne pourra être exigé. En cas d’annulation non signalée dans le délai imparti ou d’absence d’avertissement (sauf cas de force majeure) ou en cas de reports répétées, SD se réserve le droit de clore définitivement le Suivi.
Une Prestation payée à l’avance et annulée sera remboursée si SD est responsable de l’annulation de la Prestation. Elle pourra être remboursée si le Client qui annule en informe SD 48h minimum avant le début de la Prestation – à l’exception des Prestations (Ateliers/Stages notamment) pour l’exécution desquels des frais sont engagés à l’avance par SD, par exemple ceux nécessitant la location d’un lieu.
Une Prestation réalisée ne peut donner droit à aucun remboursement.
4.5. Arrêt du Suivi
Le Client est libre de suspendre ou arrêter le Suivi à tout moment, après règlement des Séances déjà effectuées. S’il a réservé à l’avance une ou plusieurs Séances, il s’engage cependant à les décommander dans les temps impartis, c’est à dire au minimum 48h avant chaque Séance.
4.6. Droits de rétractation
Pour les Prestations à distance payées d’avance, notamment Stages/Ateliers, le code de la consommation prévoit un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
Dans ce cas :
Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit notifier à SD, avant l’expiration du délai de rétractation, sa décision de se rétracter dénuée d’ambiguïté sur sa décision de faire valoir son droit de rétractation. SD adressera au Client un accusé de réception.
Lorsque le droit de rétractation est exercé par le Client dans le respect des conditions susmentionnées, SD rembourse au Client l’intégralité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle SD est informé de la décision de rétractation. Dans l’hypothèse où le droit de rétractation ne porterait pas sur la totalité de la commande, seul le prix des Prestations objet de la rétractation sera remboursé par SD.
Le droit de rétractation ne pourra être exercé lorsque la Prestation a été pleinement exécutée ou que son exécution a commencé après accord préalable entre les parties et renoncement du Client à faire valoir son droit de rétractation. Par conséquent, en commençant à bénéficier de la Prestation ou en réservant une Prestation dont la date d’exécution est prévue moins de 14 jours plus tard, le Client accepte de bénéficier de la Prestation sans délai et renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 5. Obligations diverses. Responsabilités
5.1. Obligations et Responsabilités spécifiques aux Prestations à distance
Disponibilité :
SD s’engage à contacter l’Utilisateur à l’heure convenue.
L’Utilisateur et SD s’engagent mutuellement à être présents, disponibles et joignables à la date et à l’heure fixées pour la Prestation, et pour la durée de la Prestation.
Connexion, matériel et installation :
Pour utiliser le Service, l’Utilisateur doit disposer d’un accès internet suffisant et fonctionnel durant la Prestation, et d’un matériel adapté. Il est responsable de l’adaptation des caractéristiques de sa connexion internet et de son matériel informatique ou téléphonique à la réalisation de la Prestation en ligne. SD ne pourra pas être tenu pour responsable si une Prestation ne pouvait avoir lieu ou était interrompue en raison de l’insuffisance ou de la non-adéquation du matériel ou de la connexion internet du Client.
NB : Le Client doit disposer d’un téléphone/tablette avec caméra ou d’un ordinateur avec webcam, configurée et fonctionnelle ; d’un micro ou d’un dispositif de prise de son adéquat ; de haut-parleurs ou d’un casque/d’écouteurs ; ou encore d’un casque avec micro ; d’un débit de connexion suffisant pour permettre une Prestation à distance via le système, le logiciel ou l’application choisie.
En amont de la Prestation, le Client devra soit installer le logiciel/l’application choisie – Zoom, Skype… s’ouvre dans un nouvel onglet] (ou s’assurer que son installation est fonctionnelle s’il dispose déjà d’un logiciel/application parmi ceux indiqués dans la FAQ) – ; soit créer un compte Google (ou s’assurer qu’il dispose déjà d’un compte adapté, ce qui est le cas le plus courant) si le système choisi est sans installation – Google Meet ou Hangout – ; ET vérifier son bon fonctionnement sur son matériel, en amont de la Prestation.
Cadre :
Le Client est responsable de l’adaptation du cadre physique dans lequel il bénéficie de sa Prestation, en termes de confort, d’intimité et de tranquillité. SD ne pourra pas être tenu pour responsable si une Prestation ne pouvait avoir lieu, était perturbée ou interrompue en raison de l’inadéquation du cadre et des conditions de confort choisies par le Client.
5.2. Obligations et Responsabilités spécifiques aux Prestations en présence
L’Utilisateur et SD s’engagent mutuellement à être présents et disponibles aux date et heure fixées pour la Prestation, et pour la durée de la Prestation.
5.3. Obligations et responsabilités d'ordre général
Le Client s’engage à fournir l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation des Prestations. Il s’engage à procéder au paiement des Prestations suivant les modalités indiquées en Article 3.
SD a une obligation de moyen envers son Client. SD s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour réaliser la Prestation. SD n’a pas d’obligation de résultat.
Le Client/le Bénéficiaire est entièrement responsable de ses décisions et des actions qu’il met en place durant et en dehors des Séances et Prestations. SD ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences des choix personnels du Client/du Bénéficiaire.
SD ne peut être tenu pour responsable en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit.
5.4. Obligations et responsabilités concernant les traitements, suivis et bilans médicaux ou psychologiques et l'état de santé du bénéficiaire
Les Prestations proposées par SD et les informations présentées sur le Site Internet ne sont pas un service médical et ne se substituent ni à une consultation médicale, ni à un traitement médical, ni à la consultation d’un psychologue le cas échéant. SD n’émet pas de diagnostic et ne délivre pas de traitement.
Il est de la responsabilité du Client de se rapprocher de tout membre du corps médical ou de tout psychologue compétent pour son cas, et le cas échéant d’obtenir l’aval de son médecin pour un accompagnement utilisant l’hypnose, le magnétisme, les thérapies énergétiques et/ou la PNL dans son cas. Le Client s’engage en outre à ne pas suspendre, modifier ni arrêter ses traitements et suivis médicaux, sous prétexte des Prestations avec SD, sans l’accord du médecin prescripteur.
La responsabilité de SD ne peut être mise en cause en cas de conséquence résultant d’une absence de traitement ou de suivi médical ou psychologique, d’un arrêt du traitement ou du suivi médical ou psychologique.
SD s’engage néanmoins à interrompre sans délai ses Services avec tout Client/Bénéficiaire dont le cas se révèle, d’évidence, hors de ses compétences ; à l’informer des raisons de l’arrêt des Prestations.
Privilégiant la sécurité de chacun, SD se réserve aussi le droit de refuser l’accès à ses Services si le comportement, les conditions physiques ou psychologiques du Client ou Bénéficiaire ne lui paraissent pas compatibles avec la réalisation de la Prestation.
Si le Client (ou le Bénéficiaire) est dans les cas suivants (non limitatifs), celui-ci s’engage à en informer SD au plus tard au moment de la réservation de la Prestation, ET le cas échéant à ne pas réserver de Prestation avec SD sans l’aval du membre du corps médical compétent, et sans la mise en place du suivi médical ou psychologique nécessaire s’il y a lieu :
-
Personnes souffrant ou ayant souffert de trouble psychiatrique (trouble de la personnalité, trouble bipolaire, schizophrénie, bouffées délirantes…) ;
-
Personnes souffrant de troubles neurologiques (Alzheimer …) ;
-
Personne souffrant d’épilepsie non stabilisée par traitements, personnes sujettes à des malaises, absences ou pertes de conscience ;
-
Personnes souhaitant consulter pour dépendance alcoolique et ne bénéficiant pas d’un suivi médico-psychologique ou d’une prise en charge en addictologie ;
-
Personne souffrant d’une dépression sévère ou mélancolique ;
-
Personne en cours de dépression ou de burn out et ne bénéficiant pas d’un suivi médico-psychologique régulier ;
-
Personnes ayant des idées suicidaires ou en situation d’urgence psychologique ou psychiatrique ;
-
Personnes contraintes à une thérapie sur injonction judiciaire.
D’une manière générale, il est de la responsabilité du Client de donner à SD toute information utile ou nécessaire à la sécurité de chacun et à la réalisation des Prestations dans de bonnes conditions.
Article 6. Confidentialité, Discrétion
SD et le Client s’engagent à ne pas enregistrer la Prestation en audio ou vidéo, sauf accord exprès.
Aucune information personnelle ni aucune captation vidéo ou audio ne peut et ne pourra être publiée, diffusée ni cédée à un tiers ou utilisée à des fins non convenues entre l’Utilisateur et SD, ou non prévues dans la politique de confidentialité. En cas d’interception accidentelle ou illégale de ces éléments par un tiers, malgré les précautions prises et la sécurité des systèmes employés, la responsabilité de SD ne pourra être engagée. Notamment, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du Service.
Article 7. Propriété intellectuelle
Les textes, dénominations, logos, visuels, images, fichiers sonores, vidéos ou photos publiés sur le Site Internet et sur les supports de communication de SD sont la propriété de SD et ne peuvent être copiés ni diffusés sans son accord écrit ; à l’exception de certaines photos pour lesquelles SD bénéficie seulement d’un droit d’utilisation – dans le respect des lois sur les droits d’auteur -, et pour la réutilisation desquelles il convient de vous adresser à leur auteur. Merci donc de ne pas reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser d’éléments issus de ce site sans autorisation.
Article 8. Mentions Légales
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au Champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.
Responsabilité
Un magnétiseur, un praticien en Hypnose et méthodes psychocorporelles n’est pas un psychothérapeute : SD n'est pas habilité à établir un diagnostic ni médical ni psychologique.
SD met à disposition une démarche, des informations et des exercices, dont chacun peut user librement et de façon autonome en étant toujours l’acteur de son cheminement. Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le ou les particulier(s) n’en obtiennent pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant ces techniques. SD n'est tenu que par une obligation de moyens.
Pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques légers et adaptés (de relaxation dynamique par exemple) peuvent être proposés. Si le Client les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante. Il garantit SD contre tout recours à ce titre.
Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter SD et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.
Il est à noter également que les Séances de d'Hypnose et autres techniques psycho-corporelles proposées par SD ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. Ces méthodes ne se substituent en aucun cas à un avis et un suivi médical.
Article 9. Loi Applicable Et Juridiction Compétente
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à SD pour obtenir une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le Client pourra contacter le service de médiation suivant : HTTPS://CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION.EU ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 23, rue Terrenoire – 42100 SAINT ETIENNE
A défaut de résolution, le Client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social de SD.